23 MAI 2016 : CODEL Déclaration Préliminaire : La Fin d’un Cycle Electoral et l’Amorce d’un Développement Durable et Inclusif
DECLARATION PRELIMINAIRE
SITUATION ROOM ELECTORALE DE LA CODEL
ELECTIONS MUNICIPALES DU 22 MAI 2016
La Fin d’un Cycle Electoral et l’Amorce
d’un Développement Durable et Inclusif
Ouagadougou, le 23 Mai 2016
I- INTRODUCTION
Les élections municipales du 22 mai 2016 du Burkina Faso constituent le point d’achèvement du cycle électoral amorcé avec la tenue des élections générales (présidentielle et législatives) le 29 novembre 2015. Une centaine d’organisations et coalitions ont convenu le 3 juillet 2015 de mettre en place la Convention des Organisations de la Société Civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL). Sous l'impulsion de Diakonia et du National Democratic Institute (NDI), avec l’appui technique de OneWorld UK, Ingenia Consulting et Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), les organisations de la société civile ont décidé de la mutualisation de leurs projets de monitoring et d’observation des élections à travers la mise en place d’une plateforme pour un suivi harmonisé, proactif et citoyen du processus électoral. La Situation Room de la CODEL est installée au Splendid Hôtel depuis le 20/05/2016 pour suivre l’ensemble du processus électoral, en temps réel.
Le 22 mai 2016, la CODEL a déployé 1056 observateurs et observatrices sur l’ensemble du territoire national, à raison de 3 par commune (mais Ouagadougou et Bobo Dioulasso ont été respectivement couverts par 9 et 6 observateurs). Ces observateurs ont envoyé des rapports de l’ouverture à la fermeture des bureaux de votes qui ont couvert 345 des 351 communes. 45 points focaux provinciaux de coordination sur l’ensemble du territoire national et une équipe de veille et d’analyse de 40 jeunes ont été mobilisés pour la collecte, l’analyse et le traitement des données. Des leaders de la société civile et experts burkinabè ont animé la Chambre de Décision, s’inspirant de la première expérience de mise en oeuvre de la Situation Room lors des élections présidentielles et législatives couplées du 29 novembre 2015. En cette occasion, cette observation citoyenne a été utilisée avec succès pour la première fois au Burkina Faso, à la suite de plusieurs autres pays d’Afrique et d’autres parties du monde. Le Burkina est, à travers les élections municipales du 22 mai 2016, le premier pays à mettre en oeuvre une Situation Room pour un scrutin local. Ce choix vient renforcer l’option de placer le contrôle citoyen proactif au coeur des processus de gouvernance, et ce au-delà des élections, à travers le monitoring de tous les actes posés par les institutions mais aussi par les femmes et hommes politiques qui président a la destinée de la nation.
L’équipe de veille et d’analyse pilotée par OneWorld UK et Ingenia Consulting, opérant dans la Chambre Technique, ont recueilli et traité les données remontées par les observatrices et observateurs déployés sur le terrain. Ces derniers ont envoyé 22.943 observations en 4.788 messages SMS. Les rapports produits ont permis à la Chambre de Décision de se faire une opinion sur le déroulement du scrutin et d’enclencher les actions nécessaires en vue d’apporter rapidement les correctifs idoines, en cas de besoin. Des informations ont été ainsi remontées aux commissaires de la CENI au niveau central et provincial. Ces derniers ont aussitôt pris les décisions appropriées pour le règlement des dysfonctionnements. Pour tous les cas remontés à la CENI, le mécanisme de suivi au sein de la Situation Room a pu confirmer l’effectivité des corrections.
La Situation Room a également publié 3 communiqués au cours de la journée pour informer la presse et les citoyens de l’état de déroulement du scrutin : sur l’ouverture et le démarrage des opérations de vote, sur le respect des procédures de vote et enfin sur la fermeture des bureaux et le dépouillement des bulletins de vote.
La présente déclaration fait état des constats préliminaires suite à l’observation de l’ensemble du processus pour les élections municipales du 22 mai 2016. Elle jette un regard rétrospectif et critique sur le cycle électoral qui s’achève ainsi et formule des recommandations fortes à l’endroit des différentes parties prenantes. La CODEL met également un accent particulier sur les reformes qu’il serait idoine d’envisager pour améliorer notre législation et pratique électorales, et en dernier ressort pour approfondir notre démocratie et la mettre au service du développement.
II- CONSTATS PRELIMINAIRES
Les constats se résument en des faits marquants notés depuis le début du processus électoral et à des motifs de satisfaction ; il est aussi question des dysfonctionnements et incidents constatés, principalement à partir des rapports envoyés par les 1.056 observateurs de la CODEL.
2-1 Les faits marquants
2-1-1 Sur la confection de la liste électorale
Le cycle électoral entamé avec les élections couplées du 29 novembre 2015 a été certes marqué au départ par des controverses sur la fiabilité du fichier électoral. Mais, ce débat a été vidé suite à un audit réalisé par une structure indépendante –en l’occurrence l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)- et qui a déclaré le fichier fiable. Ceci a amplement contribué à organiser les différents scrutins dans la sérénité, le fichier ne faisant plus l’objet de contestations. Par ailleurs, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément avec la loi, a procédé à des réajustements nécessaires, pour permettre aux nouveaux majeurs de participer à ces élections.
2-1-2 Sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI
La CENI s’est efforcée de s’acquitter dans les meilleures conditions de toutes les opérations ayant trait à l’organisation du scrutin. Elle a parfaitement collabore avec toutes les parties prenantes, avec en premier chef les partis, formations politiques et candidats. Elle a aussi oeuvré à mettre à la disposition des citoyens toutes les informations requises
2-1-3 Sur la campagne électorale menée par les acteurs politiques
La campagne pour les élections municipales du 22 mai 2016 a été l’une des plus timides de l’histoire électorale du Burkina. Elle n’a pas semblé susciter de grandes mobilisations ni de la part des formations politiques et candidats en lice, et encore moins des citoyens. La présence sur le terrain a été assez faible et la campagne très morose.
La campagne a été aussi émaillée d’actes de violences par endroits, notamment vers la fin. Des échauffourées ont pu être notées dans certaines localités comme Begedo, Broum Broum, Zogore, Logobou, etc.
2-1-4 Les activités d’éducation civique électorale et la mobilisation de la société civile
La période précédant le scrutin a été l’occasion pour des institutions et organisations de la société civile de renforcer l’éducation civique et électorale en vue d’un scrutin apaisé et d’une participation citoyenne. Cela a été le cas du Programme d’Appui au Processus Electoral mis en oeuvre par Diakonia. Nous avons cependant le sentiment que ce scrutin a suscité très peu d’intérêt de la part des acteurs qui traditionnellement s’investissent dans l’éducation citoyenne et civique électorale.
2-2 Motifs de satisfaction
De la surveillance des élections du 22 mai 2016, il ressort des points de satisfaction que la CODEL note :
2-2-1 Le déroulement relativement apaisé de la campagne électorale
Il y a eu une amorce d’actions de fair-play entre candidats ayant contribué d’une certaine manière a décrisper les tensions potentielles ou réelles.
2-2-2 Le comportement de l’Administration et de la CENI
Les élections municipales du 22 mai 2016 ont été l’occasion pour la CODEL de constater le professionnalisme de la CENI et de ses autorités. Elle a fait preuve, d’une réelle ouverture vis-à-vis des partis politiques et regroupements d’indépendants en lice, mais aussi à l’endroit des médias et de la société civile. Il faut aussi se féliciter de la collaboration étroite avec la CODEL, à travers le dispositif de la Situation Room qui a permis aux deux organes d’interagir à différents niveaux (Central, provinciaux et communaux) sur le cours du processus et d’opérer des correctifs à chaque fois que nécessaire. La CODEL salue particulièrement la disponibilité à l’endroit de toute la société civile.
2-2-3 Sur le comportement des acteurs politiques
La CODEL a déploré les blocages et les tentatives de blocage du scrutin enregistrées dans certaines localités mais elle salue les discours d’apaisement faits par les différents acteurs politiques.
2-2-4 Sur la couverture médiatique de la campagne
Malgré la morosité de la campagne électorale, la CODEL apprécie tout d’abord l’effort du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) qui a contribué à garantir l’égalité des candidats au niveau des médias publics. Elle se réjouit de l’implication des organes de presse privés et publics dans l’information et l’éducation électorale des citoyens. La CODEL fait une mention spéciale a l’UNALFA et ses démembrements dont Faso Medias.
2-2-5 Participation des femmes
Le scrutin a enregistré 57.767 candidatures féminines, soit 36,86% de femmes contre 98.926 hommes, soit 63,13 %. De prime abord, on peut se satisfaire de la bonne présence des femmes sur les listes, marquant ainsi le respect du quota de 30% de la présence de l’autre genre, édicté par le code électoral. Une analyse plus fine montre cependant que les femmes ne sont pas toujours favorablement situées sur les listes de candidature, se retrouvant le plus souvent en bas de la liste, dans un scrutin majoritaire ou les têtes de liste ont plus de chance de passer.
2-2-6 Sur la sécurité et la sécurisation du vote
Le scrutin a été sécurisé par 24.000 forces de l’ordre mobilisées pour la circonstance et déployées sur l’ensemble du territoire national. La CODEL se réjouit du fait que 92% des bureaux de vote ont été sécurisés par les forces de l’ordre à partir de 6h00. La bonne réactivité des forces de sécurité dans les zones ou des tensions se sont manifestées a permis de juguler des risques de débordements.
2-2-7 Sur les opérations d’ouverture des bureaux de votes
La CODEL, sur la base des bureaux de vote couverts par ses observateurs, se satisfait du fait que sur le démarrage des opérations de vote : 94% des bureaux de vote ont ouvert avant 6h15 et les 6% restants ont ouvert entre 6h15 et 7h00. De même, dans 95% de ces bureaux de vote, tout le matériel nécessaire était disponible à 6h00. Ceci est largement satisfaisant et confirme la bonne organisation de la CENI et la maitrise de toute la logistique électorale.
2-2-8 Sur la présence des membres des bureaux de votes
Le président du bureau de vote était présent à 6h00 dans plus de 99% des bureaux couverts. La présence des secrétaires et des assesseurs était effective dans 98% de ces bureaux à 6h00. Il faut se satisfaire de cet état de fait car ceci dénote d’une bonne formation de ses membres et d’une connaissance et d’un bon respect des procédures.
2-2-9 Sur les opérations de fermeture des bureaux de vote et de dépouillement
93% des bureaux de vote couverts ont fermé à 18h00. Le dépouillement s’est passé régulièrement sans incidents dans 80% de ces bureaux. Sur l’appréciation du scrutin, 62% des observateurs de la CODEL ont trouvé que le processus était satisfaisant, 20% très satisfaisant et 15% assez satisfaisant. Seuls 3% des observateurs ont estimé que le processus n’était pas très satisfaisant.
2-3 Dysfonctionnements et insuffisances constatés
Les faits majeurs remontés par les observateurs se résument aux points suivants :
2-3-1 Le manque d’affichage des listes électorales
La liste des électeurs est affichée dans seulement 29% des bureaux de vote. Une tendance similaire était constatée lors des élections de novembre 2015. D’une manière générale, cette pratique recommandable est très peu observée et pourtant dans un contexte de changements fréquents opérés sur les listes assignées à des bureaux de vote, l’affichage systématique devant le bureau de vote peut faciliter l’orientation des électeurs.
2-3-2 Les suggestions de vote et tentative d’influence des électeurs
Un cas de manquement de principe d’indépendance et de neutralité d’un assesseur a été malheureusement enregistré dans la province de la Kossi (région de Boucle du Mouhoun). Ignorant que l’observateur de la CODEL comprenait la langue locale, l’assesseur a été pris en flagrant délit d’influence des électeurs pour orienter leurs choix, au moment de la remise du bulletin de vote.
2-3-3 Les blocages et tentatives de blocages des opérations de vote
Des échauffourées entre électeurs dans la commune de Sabcé (province de Bam, région Centre-nord), ont été signalées. De même, des blocages ou tentatives de blocage d’opérations de vote ont été constatées dans le village de Karangasso Sambla (commune de Karangsso Sambla, province de Houet, région Hauts-Bassins). A Dapelogo, le refus par les habitants de la tenue des élections a résulté en une absence des opérations de vote dans 11 bureaux sur les 43 qu’abrite la localité.
III- RECOMMANDATIONS
Dans la perspective d’améliorer la qualité des élections au Burkina Faso, la CODEL formule les recommandations suivantes :
→ A l'Administration
- Travailler au renforcement et à l’approfondissement de la question de la décentralisation
- Accompagner les populations à l’appropriation des opportunités offertes par la décentralisation
- Ouvrer à une éducation civique continue des citoyens
- Instaurer et généraliser l’enseignement des droits humains à tous les niveaux
- Mieux sécuriser la période pré-électorale et anticiper les crises et les juguler très rapidement
→ A l’Assemblée Nationale
- Renforcer le cadre législatif sur le développement à la base des collectivités locales
- Adopter une législation allant dans le sens d’une meilleure autonomisation de la CENI
- Revoir les conditions d’acceptation des candidatures indépendantes, en les dissociant de celles applicables aux partis politiques
→ A la CENI
- Renforcer la sécurisation du fichier électoral
- Systématiser l’affichage des listes électorales devant les bureaux de vote
- Renforcer les capacités des responsables de ses démembrements
→ Aux partis politiques et candidats
- S’investir dans l’éducation citoyenne et l’éducation civique électorale
- Doter leurs structures de programmes politiques
- S’imprégner du rôle des élus locaux afin d’éviter les promesses démagogiques
- Cultiver la redevabilité et l’imputabilité
- Respecter les règles en vigueur en matière électorale, notamment le contentieux
- Encourager leurs militants à attendre les résultats du scrutin dans le calme
→ Aux Organisations de la société civile
- Renforcer l’éducation civique
- Mieux participer à l’éducation électorale
- Plaider pour des reformes électorales visant à autonomiser davantage la CENI
- Plaider pour une meilleure représentativité des femmes au sein de la CENI et de ses démembrements
- Oeuvrer à une meilleure représentation politique des femmes et des jeunes
- Accompagner les nouveaux élus dans la définition et mise en oeuvre des politiques publiques locales
- Cultiver le contrôle citoyen
→ Aux medias
- Renforcer leur professionnalisme et leur indépendance
- Renforcer leurs capacités
- Continuer à participer à l’éducation des citoyens
→ Aux citoyen(ne)s
- Cesser les actes inciviques et revendiquer leurs opinions dans le respect de l’autorité de l’Etat
- Une meilleure implication dans les scrutins locaux, garants de la défense de leurs intérêts quotidiens
- Participer aux plateformes de veille, de dialogue et d’échanges sur la gestion des affaires publiques
- S’engager dans le suivi citoyen de la gouvernance locale.
→ Aux Conseillers nouvellement élus
- Maitriser leurs rôles et missions, tels qu’édictés par la loi
- Comprendre les mécanismes de fonctionnement de leurs sociétés
- Travailler à la cohésion sociale
- Cultiver la transparence et la redevabilité
CONCLUSIONS
Au regard des constats qu'elle a effectués sur le processus électoral, il ressort que :
- Le peuple burkinabè a relevé le défi d’organiser ce scrutin pour garantir une continuité démocratique au niveau local ;
- La société civile a effectué un monitoring proactif du processus électoral en contribuant à la correction de certains dysfonctionnements ;
- L’ensemble des acteurs du processus électoral ont joué leur partition dans le succès de ce scrutin.
La CODEL appelle l’ensemble des candidats/candidates et des partis/formations politiques à respecter le verdict des urnes et à user, le cas échéant, des voies légales en cas de contestation des résultats provisoires proclamés par la CENI.
Elle attire l’attention de tous sur l’intérêt de préserver la paix, la stabilité et la cohésion sociale.
La CODEL salue la mobilisation continue des observateurs et observatrices domestiques qui ont contribué à rendre crédible ce scrutin qui marque l’achèvement de ce cycle électoral historique.
La CODEL remercie tous ses partenaires techniques (Diakonia, NDI, ECES, OneWorld UK, OSIWA) et financiers (l’Union européenne, les Ambassades de Suède, du Danemark et de la France ainsi que la Confédération Suisse) qui l’ont accompagnée sur l’ensemble du cycle électoral.
La CODEL à l’assurance que ce cycle électoral si décisif, s’achèvera dans la paix et constituera l’amorce d’un développement inclusif et durable au profit de tous les dignes filles et fils du Burkina Faso.
Pour la CODEL
Le Président
Me Halidou Ouedraogo
Rapporteur de la CODEL Lydia Ouedraogo présente la déclaration préliminaire pour la mission de l'observation des élections municipales de 22 mai 2016
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